Pour qui
Propriétaires et dirigeants d'entreprises hors UE souhaitant s'implanter en Espagne.
Ce qui compte en général
- Une entreprise établie hors UE avec une activité réelle.
- Une succursale, une filiale ou une société du groupe en Espagne.
- Les salariés transférés doivent généralement avoir au moins trois mois d'ancienneté dans le groupe.
- Les membres de la famille peuvent accompagner le salarié transféré.
- Implantation de la société et titres de séjour planifiés ensemble, dans le bon ordre.
Lorsqu’une entreprise hors UE ouvre une succursale ou une filiale en Espagne, elle peut y transférer dirigeants, experts et salariés grâce à l’autorisation de transfert intragroupe. C’est une voie naturelle pour les chefs d’entreprise qui veulent se développer en Europe et s’y installer en même temps.
Ce qui fait la différence
L’implantation de la société et le dossier d’immigration doivent être planifiés ensemble : immatriculation de la succursale, obtention du numéro fiscal, ouverture d’un compte bancaire et justification du rôle de la personne transférée dans le groupe. Nos avocats coordonnent les deux volets pour que l’un ne bloque pas l’autre.
Cette page donne une orientation générale. La bonne voie et les conditions exactes ne sont confirmées qu'après l'examen de votre dossier.
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